Vous êtes patient ? Ce site est réservé aux professionnels de santé. En cas d'urgence, composez le 15.
Le responsable des traitements décrits dans cette politique est SAS MEDECINE DE VILLE 13 – SAS MV13, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège social :
Chez URPS ML PACA
37- 39 boulevard Vincent Delpuech
13006 Marseille, France
Numéro SIREN : 923 737 332
Contact : sasmv13@gmail.com
Cette politique concerne le site https://sasmv13fr/ et les échanges avec l’association initiés depuis ce site.
Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les informations suivantes sont recueillies :
votre adresse électronique ;
le sujet de votre demande ;
le contenu de votre message.
Ces champs sont obligatoires dans la configuration actuelle du formulaire. Sans ces informations, votre demande ne peut pas être envoyée depuis celui-ci.
Merci de limiter votre message aux informations nécessaires à votre demande.
Ne transmettez aucune donnée médicale, aucun document de santé ni aucune information permettant d’identifier un patient. Le formulaire n’est pas destiné à la prise en charge médicale.
Lors de la consultation du site, des données techniques peuvent être enregistrées par l’infrastructure d’hébergement pour assurer son fonctionnement et sa sécurité.
Finalités et bases légales
Gestion des demandes de contact :
Les informations du formulaire sont utilisées pour recevoir votre demande, y répondre et assurer le suivi des échanges.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association à répondre aux sollicitations relatives à ses activités et à entretenir ses relations avec les professionnels et les structures du territoire.
Fonctionnement et sécurité du site :
Les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site sont traitées sur le fondement de l’intérêt légitime de l’association à maintenir un site disponible et sécurisé.
Autres démarches :
Si votre demande conduit à une adhésion, à une convention ou à un autre traitement distinct, les informations complémentaires applicables vous seront communiquées au moment concerné.
Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de l’association, dans la limite de leurs missions.
Les prestataires techniques peuvent également y accéder lorsque cela est nécessaire à leurs prestations, notamment pour l’hébergement, la maintenance du site ou la gestion de la messagerie.
En naviguant sur le site, vous reconnaissez que des cookies sont placés sur votre navigateur, certains étant nécessaires au bon fonctionnement du site, d’autres étant optionnels.
Le terme « cookie » désigne les différents traceurs qui sont déposés ou lus sur un ordinateur, une tablette ou un mobile, par exemple lors de la consultation d’un site internet, d’une publicité ou de l’utilisation d’un logiciel. Un cookie a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’utilisateur telles que l’adresse IP. Ces informations peuvent être utilisées à différentes fins, notamment : pour réaliser des statistiques sur l’utilisation du site internet.
L’association utilise les informations fournies par les cookies pour offrir une meilleure expérience utilisateur et améliorer la qualité globale de ses services et du site web. Dans ce contexte, L’association utilise les cookies suivants :
Type : Nécessaire
Nom : rc::a
Durée : N’expire jamais
Description : Ce cookie est défini par le service Google recaptcha pour identifier les robots afin de protéger le site web contre les attaques de spam malveillantes.
Type : Nécessaire
Nom : rc::c
Durée : Session
Description : Ce cookie est défini par le service Google recaptcha pour identifier les robots afin de protéger le site web contre les attaques de spam malveillantes.
Type : Analytique
Nom : _ga_*
Durée : 1 an 1 mois 4 jour
Description : Google Analytics utilise ce cookie pour stocker et compter les pages vues.
Type : Analytique
Nom : _ga
Durée : 1 an 1 mois 4 jour
Description : Google Analytics utilise ce témoin pour calculer les données relatives aux visiteurs, aux sessions et aux campagnes et suivre l’utilisation du site pour le rapport d’analyse du site. Le témoin stocke les informations de manière anonyme et attribue un numéro généré de manière aléatoire pour reconnaître les visiteurs uniques.
Par ailleurs, le site internet utilise des cookies nécessitant le consentement exprès de l’utilisateur avant leur installation. En cliquant sur le bouton « Accepter » via le bandeau d’information du site, vous acceptez le placement de cookies sur votre appareil. Vous avez également la possibilité de sélectionner le bouton « En savoir plus », qui vous permet alors de désactiver, à tout moment, individuellement ou en totalité les cookies non essentiels que vous souhaitez autoriser / refuser.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies et vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il signale les cookies qui sont stockés sur votre ordinateur. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou les refuser systématiquement.
Toutefois, le paramétrage du navigateur pour refuser tous les cookies est susceptible de modifier les conditions d’accès et d’utilisation du site qui nécessitent l’utilisation de cookies. Par ailleurs, l’opposition à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie sera prise en compte par l’installation d’un « cookie de refus » sur l’appareil concerné. Aussi, il faudra veiller à ne pas supprimer ce cookie de refus si vous souhaitez que votre choix soit pris en compte.
L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données personnelles contre leur perte, leur altération, leur divulgation ou un accès non autorisé.
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander :
l’accès à vos données ;
la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
l’effacement de vos données ;
la limitation de leur traitement.
Vous pouvez également vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.
Le droit à la portabilité s’applique lorsque ses conditions légales sont réunies.
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués auparavant.
Exercer vos droits
Vous pouvez adresser votre demande :
Par courrier électronique :
sasmv13@gmail.com
Par courrier postal :
SAS MEDECINE DE VILLE 13
Chez URPS ML PACA
37–39 boulevard Vincent Delpuech
13006 Marseille, France
Précisez votre demande et les informations permettant de retrouver les échanges concernés. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif adapté pourra être demandé.
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses ; vous en serez alors informé dans le premier mois.
Réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Les inscriptions au dispositif sont proposées sur la plateforme nationale https://sas.sante.fr/.
Les traitements réalisés sur cette plateforme et sur les autres sites externes relèvent de leurs responsables respectifs.
Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des données.
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, des traitements de données personnelles ou de la réglementation.
La date de mise à jour : 01/10/2026
